Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat juridiquement contraignant et exécutoire entre YADI SARL, ses sociétés affiliées (collectivement, l’« Administrateur », « nous ») et vous.
Votre accès et votre utilisation du site web et des applications mobiles WENZE, ainsi que de tous les services, contenus et données disponibles via ceux-ci (collectivement, le « Service » ou la « Plateforme ») sont régis par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas une partie quelconque des présentes Conditions, veuillez ne pas accéder au Service ni l’utiliser.
1Avis de non-responsabilité important
2Enregistrement et sécurité du compte
1. Création de compte : Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte sur la Plateforme en fournissant des informations exactes.
2. Type de compte : Vous pouvez créer un compte en tant que particulier ou représentant légal d’une entreprise.
3. Compte unique : Vous ne pouvez créer qu’un seul compte. Nous pouvons exiger une pièce d’identité pour prévenir les doublons et les fraudes. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants.
4. Âge requis : Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité (18 ans) ou accéder au Service sous la surveillance directe de votre parent ou tuteur légal.
5. Suspension et résiliation : Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des Conditions, d’activités suspectes, de fraude ou d’abus.
3Limitation de responsabilité
4Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Administrateur, ses filiales, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation ou demande (y compris les frais d’avocat) formulée par un tiers en raison de votre utilisation de la Plateforme, de votre Contenu Utilisateur, ou de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables.
5Dispositions diverses
- Divisibilité : Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
- Cession : Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à toute société affiliée ou acquéreur.
- Force majeure : L’Administrateur ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant d’événements échappant à son contrôle raisonnable.
6Règlement des concours et récompenses Wenze
1. Conformément à la législation fiscale congolaise en vigueur, la Société appliquera toute retenue à la source légalement requise sur les récompenses et bonus attribués.
2. Vous recevrez les récompenses déduction faite de la retenue à la source applicable. La responsabilité finale de la déclaration et du paiement de vos impôts sur le revenu vous incombe intégralement.